Étudiants, Juristes, universitaires vous êtes invités à participer à ce concours de haut niveau et riche en opportunité: "MES IDÉES EN 180s". Un espace offert chaque année par le FOYER DE JUSTICE ET DU DROIT pour promouvoir la recherche, permettre aux jeunes étudiants de faire valoir leur capacité et d'apporter leur contribution dans … Lire la suite Lancement du concours « MES IDÉES EN 180 SECONDES », organisé par le Foyer de Justice et du Droit
Catégorie : Droit
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Loi anti corruption – 12 Mars 2014 Titre I : Dispositions Générales [Pésentation des art.1 à 4]
Les bailleurs peuvent-ils augmenter les loyers au regard de la loi haïtienne ?
En Haïti, la pratique qui consiste à augmenter les loyers ne date pas d'aujourd’hui. Nos arrières grands parents–locataires faisaient eux aussi face à ce problème récurrent à caractère inflationniste. L’absence de loi dans ce secteur à une certaine époque a servi de tremplin aux bailleurs pour augmenter les loyers comme bon leur semble. De plus, … Lire la suite Les bailleurs peuvent-ils augmenter les loyers au regard de la loi haïtienne ?
Haïti : la résultante d’une République à constitutions multiples, contradictoires et serviles
En date du 3 juillet 1801, le premier acte solennel qui a vu naitre la constitution haïtienne fut posé par François-Dominique Toussaint Louverture dit Toussaint Louverture. Cette constitution a eu le mérite de prévoir déjà la décentralisation comme outil de développement d’Haïti. Toussaint Louverture est le Spartacus noir qui a bouleversé et mis en échec … Lire la suite Haïti : la résultante d’une République à constitutions multiples, contradictoires et serviles
« Les actes d’état civil en Haïti et l’organisme afférant à leurs productions»
Port-au-Prince, Haïti Ce lundi 28 aout 2017. Bonjour cher(es)(s) lectrices et lecteurs, Le staff de juritechno a l’avantage de vous informer qu’à partir du mois de septembre 2017, et chaque semaine, une série de textes retraçant les procédures applicables devant les tribunaux et institutions publiques en Haïti, qu’en matière civile et pénale, seront préparés … Lire la suite « Les actes d’état civil en Haïti et l’organisme afférant à leurs productions»
Hilarante fin de la « neutralité du net » aux Etats-Unis
"neutralité du Net édicté en 2015 par l'administration Obama pour garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs." La Commission fédérale des communications américaine (FCC) a abrogé le principe de la neutralité du Net édicté en 2015 par l'administration Obama pour garantir un traitement égal des flux de données par les opérateurs. … Lire la suite Hilarante fin de la « neutralité du net » aux Etats-Unis
LES ARCHIVES NATIONALES D’HAITI
« Les Archives Nationales d’Haïti doivent être le reposoir de plusieurs types de documents tels que les documents de valeur administrative, légale, financière ou probatoire de l’Etat haïtien (Présidence, Primature, Ministères, Sénat et Chambre des Députés, organismes départementaux et municipaux) ; les registres de l’Etat civil. L’accès aux documents conservés par les Archives … Lire la suite LES ARCHIVES NATIONALES D’HAITI
Les actes d’état civil en Haïti et l’organisme afférant à leurs productions
Port-au-Prince, Haïti Ce lundi 28 aout 2017. Bonjour cher(es)(s) lectrices et lecteurs, Le staff de juritechno a l’avantage de vous informer qu’à partir du mois de septembre 2017, une série de textes retraçant les procédures applicables devant les tribunaux et institutions publiques en Haïti, en matière civile et pénale, seront préparés et publiés sur notre … Lire la suite Les actes d’état civil en Haïti et l’organisme afférant à leurs productions
Yon ti koutje sou komès elektwonik lòtbò dlo tankou an Ayiti
ESPAS DWA Juritechno Présenté par Jems GEDEON fb, twitter @juritechno, http://www.facebook.com/koutyepaw Bonjou / bonswa tout moun, Nan espas dwa jounen jodi a, nou pote pou tout zanmi kap swiv nou yo, yon ribrik sou « Komès elektronik ». Nou konnen li trèzenpòtan pou n fè ti koze sa ak ou paske anpil nan nou jodia … Lire la suite Yon ti koutje sou komès elektwonik lòtbò dlo tankou an Ayiti
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Le droit haitien à la croisée des technologies!