Nul ne conteste que l’environnement soit actuellement l’une des plus importantes préoccupations à laquelle une réponse urgente doit être adressée par les acteurs concernés.
Pour aborder cette problématique, il est nécessaire de la contextualiser dans une approche à la fois historique et « droit de l’hommiste ». Les problèmes environnementaux auxquels l’humanité font face ne datent pas d’aujourd’hui. Ils sont le fruit de l’exploitation et de la colonisation (XVe siècle) qui contribuent à ancrer dans une partie de la conscience occidentale la conviction selon laquelle le progrès et la croissance n’ont pas de limites.
Cette posture dominatrice est marquée par trois temps ou si vous voulez bien par trois périodes:
1) Période de la certitude : entre le XVe siècle à 1912 … 1945
Cette période est celle qui correspond à la souche même de la problématique traitée, celle dont l’homme a toujours voulu dominer tout ce qu’il touche et qui bouge. La nature n’est pas épargnée et n’est par conséquent pas protégée par les effets de ce droit d’exploiter qu’il se procure sans avoir la descence de le joindre au devoir qui en découle. Pour se conforter dans sa quête et conquête, l’homme s’imagine toute sorte de théorie dont celle copieusement inventée qui est la théorie du risque. Ce dernier pense être capable de réparer tous les dommages découlant de ses actions sans en subir les conséquences, c’est-à-dire sans qu’aucune faute ne lui est imputée. Le remède à tout cela, prétend-il, consiste en l’indemnisation. D’où, la « théorie du risque imaginée ».
2) 2ème temps : celui de l’incertitude
Alors que l’Homme est certain de sa domination sur la nature, des évènements vont ensuite se produire et transformer cette certitude en doute. On se le rappelle très bien la tragédie de la nuit du 14 au 15 avril 1912, où une machine jugée parfaite disparait au fond des océans. Ou encore celle des 6 et 7 août 1945 quand le bombardement d’Hiroshima et Nagasaki nous ont donné l’impression que tout est fini, jusqu’à l’accident nucléaire de Tchernobyl le 26 avril 1986. Par ces trois évènements, l’homme recommence donc à philosopher et à reprendre le but ultime de son existence, celui par qui il existe: le doute.
3) La 3ème période : « Précaution » / de 1986 à nos jours …
Littéralement, précaution signifie la gestion a priori d’un risque mal connu ou inconnu. Tandis que la prévention est la gestion d’un risque connu. Le principe de la précaution consiste à la fois à cette idée de gestion de risque mais également, pour citer Hans Jonas dans « Le principe Responsabilité » (Cerf, 1990), à partager l’éthique selon laquelle les droits que nous prétendons avoir sur quelque chose, en ce cas précis, « la nature », doivent être accompagnés de devoirs. La précaution s’inscrit aussi dans la logique d’une pensée substantielle et d’un agissement « long termiste » de telle sorte qu’a éviter l’irréversible. La science nous porte-elle à agir pour le bien-être des générations présentes et futures ou bien qu’elle agit dans le but de se complaire? Son essence est-elle la quête de son progrès ou sa soumission au service de l’humanité?
Pour tenter de répondre à ces questions, il va falloir orienter notre réflexion vers les Droits de l’Homme et prendre comme référence ou repère le principe de la précaution consacré dans presque toutes les déclarations, conférences, conventions, notamment la Déclaration de Rio (1992), la seconde conférence mondiale sur le climat (1990) et la Convention de Bamako (1991).
Tous azimuts, nous convenons que le temps de la certitude est révolu, à savoir si l’industrie n’apporte pas encore la preuve scientifique que son ou ses procédés n’encoure(nt) pas de risques de dégradations et de pollutions, le principe de précaution s’applique.
Ce principe relève aussi de la protection.
La protection de l’environnement est corolaire à la précaution. Comme disait-on précédemment, l’environnement est tellement dégradé que la protection est devenue, depuis des décennies, un souci majeur dans tous les pays. Haïti n’est pas écartée de cette problématique. Peut-on parler de protection de l’environnement si l’on ne tient pas compte des droits de l’homme ? Il faut poser le problème de la revendication d’un environnement de qualité et de ses incidences sur les Droits de l’Homme, pense Mohammed Ali Mekouar.
Parlant des Droits de l’Homme, l’on voit sa consécration dans un texte à caractère universel qui est la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, dont l’article 22 pour être plus précis, s’articule autour des Droits Sociaux, Economiques et Culturels qui sont indispensables à la dignité et au libre développement de la personnalité de l’Homme (…)
Le terme « dignité » s’explique de par sa quintessence, mais aussi par son sens profond où l’intégrité et l’être sont mis en valeur de telle sorte que l’on ne saurait s’astreindre d’attribuer le droit à un environnement sain aux droits de l’Homme.
D’ailleurs le principe de la précaution initié en droit international de l’environnement est un principe transversal qui trouve ses fondements dans le long terme, ses liens avec la démocratie et sa contribution au contrôle de la technoscience.
L’environnement est tout ce qu’il restera à la génération future, sinon le néant. L’espace haitien est cette petite pièce importante dans le grand puzzle environnemental qui existe et que par nos actes insoucieux, nous contribuons à le détruire. L’insalubrité, le non accès à l’eau potable, à un environnement sain et par dessus tout l’abatage des arbres consistent au non respect du droit de l’environnement donc en la violation des Droits de l’homme.
Rappelons-le encore le principe 1 de la declaration de Stockholm (1972) : » l’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permette de vivre dans la dignité et le bien-être. » Le peuple haitien en fait aussi partie.
Jems GEDEON, auteur
Juritechno 